Les conditions générales définissent le cadre légal de votre formation chez Cœur Valais
Champ d’application
Les différents cours BLS-AED sont reconnus par le Swiss Resuscitation Council (SRC).
Les présentes conditions règlent les rapports entre le participant et l’Ecole.
Par son inscription au cours, le participant certifie comprendre et accepter les présentes conditions.
Participant mineur
Les participants mineurs sont rendus attentifs au fait que le consentement d’un représentant légal doit impérativement être obtenu pour pouvoir s’inscrire au cours. En s’inscrivant, la responsabilité du représentant légal est dès lors engagée. Par son inscription au cours, le mineur certifie avoir obtenu l’accord de son représentant légal.
L’âge minimum pour ces cours est de 12 ans.
Dispositions générales des formations
Cours BLS-AED SRC Complet et Compact
Pour obtenir le certificat de cours, la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée. Les retards ne sont pas acceptés (et ce quel que soit le motif du retard) et sont considérés comme des absences non annoncées.
Les frais de cours sont généralement payables avant le début du cours. La facture correspondante sera envoyée à l’avance pour tous les cours. Les places dans les cours sont attribuées dans l’ordre d’inscription et sous réserve du paiement des frais de cours en temps voulu.
Dans tous les cas, Cœur Valais se réserve le droit de ne pas accepter un participant ou de l’exclure de la formation.
Annulations
En cas d’annulation d’un cours, la contribution aux frais suivante sera due en fonction du moment de l’annulation :
- jusqu’à 15 jours avant le début du cours, sans frais.
- de 14 à 1 jour avant le début du cours, 50%.
- à partir de la date de début des cours ou en cas d’absence, 100 % des frais de cours.
- les absences au cours doivent être signalées par écrit.
Inscriptions
En cas d’inscription en groupe de 6 personnes, un paiement unique est exigé 15 jours avant la date du cours choisi et l’annulation de la réservation lorsqu’elle concerne l’ensemble des participants doit être annoncée au minimum 10 jours à l’avance, faute de quoi le paiement reste dû.
Cœur Valais se réserve le droit de reporter le cours en cas de nombre de participants considéré insuffisant.
Les frais de rappels, administratifs et/ou de recouvrement sont entièrement à la charge du participant.
Cœur Valais se réserve le droit de modifier le lieu des cours sans préavis. Une modification de lieu de cours ne peut en aucun cas constituer une clause de rupture de contrat par le participant.
Il est attendu des participants une attitude positive envers l’apprentissage, respectueuse envers le matériel, le corps enseignant et les autres participants. Le non-respect de ces conditions fondamentales constitue une cause d’exclusion du cours sans remboursement.
Assurances
Pour tous les cours et événements organisés par Coeur Valais, toute responsabilité pour les dommages subis est exclue. Une couverture d’assurance suffisante est de la responsabilité des personnes participantes. Coeur Valais ne peut être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets.
Copyright
La reproduction des documents de cours à des fins personnelles ou pour des tiers n’est pas autorisée.
Duplicata
Le duplicata de certificat, le remplacement du livre de cours sont facturés 20 CHF/pièce. Tout justificatif comptable est facturé 10 CHF. Les dégâts matériels causés par le participant sont entièrement à sa charge.
Dispositions finales
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Vétroz.
Vétroz, Décembre 2019.